Connaissez Vos Droits en Vertu de la Constitution Américaine

Introduction

Peu importe qui est président, toute personne vivant aux États-Unis dispose de certains droits fondamentaux en vertu de la Constitution américaine. Les immigrants sans papiers ont également ces droits. Il est important que nous affirmions et protégions tous nos droits fondamentaux.

Si vous avez affaire à l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) ou à d'autres agents des forces de l'ordre chez vous, dans la rue ou ailleurs, souvenez-vous que vous avez les droits décrits dans cette fiche.

Droits Fondamentaux

Droit de Garder le Silence

Vous avez le droit de garder le silence. Vous pouvez refuser de parler aux agents de l'immigration.

• Ne répondez à aucune question. Vous pouvez dire que vous souhaitez garder le silence.
• Ne dites rien sur votre lieu de naissance ni sur la manière dont vous êtes entré aux États-Unis.

Droit de Refuser l'Entrée

Portez une carte de droits et montrez-la si un agent de l'immigration vous arrête.

• Pour entrer chez vous, l'ICE doit avoir un mandat signé par un juge. N'ouvrez pas votre porte à moins qu'un agent ICE vous montre un mandat. Le mandat doit comporter votre nom et adresse corrects.
• Vous n'avez pas besoin d'ouvrir la porte pour parler à un agent ICE.

Droit à une Représentation Légale

• Vous avez le droit de parler à un avocat. Vous pouvez dire : "J'ai besoin de parler à mon avocat."
• Vous pouvez avoir votre avocat présent lors de tout interrogatoire.
• Avant de signer quoi que ce soit, parlez à un avocat. L'ICE peut essayer de vous faire signer pour renoncer à vos droits.

Documentation

• Portez toujours des documents d'immigration valides (permis de travail, carte verte) pour identification.
• Ne portez pas de passeport étranger — ces documents pourraient être utilisés contre vous.
• Si vous êtes le parent ou le tuteur principal d'un citoyen américain ou résident permanent de moins de 18 ans, informez-en l'ICE. Ils peuvent exercer leur discrétion et vous laisser partir.

Plan de Sécurité

Si ICE vous détient ou pourrait effectuer des raids dans votre région :

• Mémorisez le numéro de téléphone d'un ami, membre de la famille ou avocat que vous pouvez appeler en cas d'arrestation.
• Faites un plan pour la garde de vos enfants ou personnes à charge si vous êtes détenu.
• Conservez des documents importants (actes de naissance, documents d'immigration) en lieu sûr accessible à une personne de confiance.
• Assurez-vous que vos proches savent comment vous trouver si vous êtes détenu. Utilisez le localisateur de détenus de l'ICE : locator.ice.gov
• Appelez la hotline EOIR au 1-800-898-7180 (gratuit, 24h/7j) pour connaître l'état de votre dossier.

Signaler et Documenter les Raids

• Si c'est possible et sûr, prenez des photos et des vidéos du raid ou de l'arrestation et prenez des notes.
• Appelez la hotline de United We Dream pour signaler un raid : 1-844-363-1423
• Envoyez un SMS au 877877

Ressources Juridiques

• Aide juridique à faible coût : www.immigrationlawhelp.org
• Liste de services juridiques gratuits des tribunaux d'immigration : www.justice.gov
• Trouver de l'aide par code postal : www.immi.org

Numéros Importants

• Statut de dossier EOIR : 1-800-898-7180 (gratuit, 24h/7j)
• Hotline United We Dream : 1-844-363-1423
• Localisateur de détenus ICE : locator.ice.gov

Carte de Droits

Si vous êtes arrêté par l'immigration ou la police, remettez cette carte à l'agent et gardez le silence.

À : Agent de l'Immigration ou Autre Agent

En ce moment, je choisis d'exercer mes droits légaux :

• Je garderai le silence et refuse de répondre à vos questions.
• Si je suis détenu, j'ai le droit de contacter immédiatement un avocat.
• Je refuse de signer quoi que ce soit sans l'avis d'un avocat.

Merci.